Une maladie est définie comme étant une maladie professionnelle lorsque le salarié contracte une affection dans l’exercice de sa profession. Ainsi, il peut être exposé à un risque physique, chimique ou biologique plus ou moins à long terme. Une maladie peut également être considérée comme une maladie professionnelle, si l’assuré la contracte dans les conditions où il exerce son activité.
Les manières de déclarer une maladie professionnelle
Il est essentiel de bien déclarer une maladie professionnelle si vous voulez obtenir une aide concrète face à cette contrainte. Comme vous aurez besoin d’une indemnisation, vous êtes tenu de connaître les procédures à suivre. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller professionnel afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé selon votre situation. Les experts en maladie professionnelle sont ceux qui sont aptes à vous venir en aide. Prenez donc rendez-vous et discutez-en de votre cas.
Les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle
La prise en charge d’une affection liée au travail doit remplir trois conditions. Notamment, l’inscription de l’affection dans le tableau des maladies professionnelles. L’exposition de l’assuré au risque ainsi que la preuve de celui-ci. La constatation médicale de la maladie contractée par le salarié est également un élément à tenir compte. Notez que cette constatation doit se faire suivant le délai mentionné dans le tableau des maladies professionnelles. De plus, le délai commence dès la fin de l’exposition au risque.
Le tableau des maladies professionnelles recense les affections liées au travail. C’est un décret qui fixe le genre de maladie qui doit y figurer. C’est aussi ce décret qui évolue au fur et à mesure du développement technique et des progrès de la médecine. Notez que les tableaux des maladies professionnelles dépendent du fait que le salarié soit affilié au Régime général de la sécurité sociale ou au Régime agricole.
Les maladies professionnelles non-inscrites dans le tableau des maladies professionnelles
Une distinction doit être faite entre les maladies figurant ou pas dans le tableau de maladie professionnelle. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut reconnaître si une maladie est d’origine professionnelle.
Ainsi, si la maladie n’est pas mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, deux conditions cumulatives doivent être remplies. Notamment, la contraction de la maladie essentiellement et directement par le travail habituel du salarié. L’autre condition est que la maladie aurait entraîné le décès du salarié soit celle-ci aurait entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 %.
L’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est requis dans la reconnaissance de la maladie professionnelle dans quelques cas. Notamment, dans l’éventualité d’une maladie figurant dans le tableau des maladies professionnelles, mais que les conditions de contraction n’ont pas été respectées. De plus, il faut qu’il soit établi que la maladie est directement causée par le travail habituel du salarié.
Il faut savoir que le comité a un délai de 4 mois à partir de sa saisie pour rendre son avis. Si une inspection ou une enquête plus approfondie est nécessaires, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.